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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
127 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
485 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
182 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
319 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
222 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 27

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1218 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 307

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 25 octobre 2017
48 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
484 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1006 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
831 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 249

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
745 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
883 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
129 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
763 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse