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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
363 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
321 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 22 novembre 2017
511 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
239 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
413 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
545 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
631 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1094 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
354 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
917 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
395 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
318 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 331

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
68 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
508 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse