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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
713 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
486 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
606 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1082 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
989 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
77 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
158 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1070 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
527 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
704 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
782 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
562 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
760 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
586 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
983 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
965 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse