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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
629 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
272 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
652 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
282 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
410 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 356

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
855 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
128 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
663 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
154 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 334

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1201 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Gouvernement

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
124 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
514 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
992 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
419 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
385 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 27

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse