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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
903 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1125 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
261 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
786 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
535 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1010 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
25 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
1008 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
267 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
612 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
421 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
52 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 363

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
578 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
598 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse