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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
512 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
579 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
399 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
876 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
625 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
207 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
277 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 16

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 315

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
993 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
210 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
851 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 21

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
922 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1080 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
376 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
622 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
186 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
866 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
947 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse