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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
793 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
223 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 27

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
795 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
468 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
196 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
394 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
210 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 30

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
41 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1098 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
459 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1186 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1108 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
595 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
371 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
125 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
532 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse