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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
336 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
521 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 116

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
935 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
664 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
958 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
952 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
314 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1200 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 144

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1198 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 298

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
743 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
215 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
857 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1048 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
335 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
29 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
237 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 216

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse