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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
618 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
563 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1157 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
558 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
386 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
970 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
291 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
946 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
801 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1065 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
614 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1059 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
566 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
292 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
867 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
905 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
829 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 216

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse