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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
436 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
196 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
250 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 TER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
279 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
776 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
273 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
575 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
272 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
556 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
236 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 216

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
755 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1084 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
639 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
391 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 33

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1176 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
230 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1152 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 15

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse