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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
411 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1045 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
621 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 156

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 25 octobre 2017
84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
299 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 93

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
513 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
816 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 98

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
549 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
130 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
276 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
974 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
275 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse