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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
715 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
248 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
686 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
400 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 48, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1105 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
543 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
632 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
24 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
241 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
799 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
748 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1067 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
238 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
367 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
290 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1132 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 176

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1161 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
223 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse