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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
796 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1025 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1058 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
881 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1016 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 268

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
523 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
155 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
163 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
574 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
380 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
199 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
151 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1211 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°128 (Rect)

Article 35, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 24 octobre 2017
1019 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
848 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
390 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse