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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
847 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 339

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
833 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 257

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
628 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
164 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 17 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
680 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
199 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
779 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
389 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
117 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 180

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
895 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
50 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
374 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
758 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
735 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
198 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
886 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse