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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
522 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 50

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1142 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
906 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
194 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
925 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
550 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 22

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
376 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 48

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
281 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
183 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
10 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
650 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1189 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1213 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°128 (Rect)

Article 35, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 24 octobre 2017
322 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
936 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
283 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse