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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
347 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
740 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 23

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
233 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
644 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
877 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
190 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
751 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
222 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
613 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1030 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1073 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
942 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
714 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse