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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
233 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
943 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
626 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1087 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
445 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
697 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
938 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Guillaume Peltier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 348

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
254 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
235 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
880 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1004 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
515 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
328 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse