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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
202 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 386

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
187 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 TER

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
884 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
487 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 33

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
720 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
137 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 276

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
463 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
495 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
83 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
258 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 12

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
66 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
354 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 313

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1214 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 328

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 24 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse