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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
753 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1047 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 309

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1028 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
689 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
794 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
249 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
683 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
325 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
918 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1129 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
824 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 184

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
890 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
959 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse