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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 64

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
131 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 74

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
269 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 24

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
694 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
448 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
924 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
594 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
721 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1015 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
746 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
305 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
499 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse