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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
885 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
752 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
791 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
737 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1120 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 16

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
296 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
937 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
461 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
258 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
819 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 122

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
539 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 36

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1158 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
534 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse