Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
35
36
37
38
39
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 16 octobre 2017
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1192 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
945 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
875 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
853 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
142 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
722 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
312 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
403 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
662 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
559 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1022 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
313 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
842 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 302

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
822 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 173

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
870 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 28

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
...
104
Fabrication de la liasse