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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
173 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
366 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1009 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1107 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
832 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1187 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
163 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 13

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
324 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1061 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
572 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
503 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
478 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
780 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 341

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
677 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse