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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
707 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
738 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
200 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1000 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1093 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 42

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
287 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
701 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
584 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
406 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1160 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
691 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
604 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
911 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1173 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
192 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1169 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
860 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
322 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32 TER

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse