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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
464 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
973 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1223 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gouvernement

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 26 octobre 2017
1104 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 18

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
620 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1091 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
825 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 199

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1026 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
929 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
151 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
768 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
897 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
194 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1085 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 25 octobre 2017
583 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 174

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1182 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
217 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
649 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 210

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse