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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
920 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
161 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
547 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 17

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1196 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 74

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
568 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
80 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
967 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
123 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
830 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 241

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
353 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 300

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
220 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 16

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
803 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1083 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
827 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 208

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1165 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
654 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
784 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
121 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 335

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
447 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse