Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
41
42
43
44
45
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
188 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
926 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1017 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
561 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
852 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
263 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
673 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
393 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
894 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
432 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
804 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
264 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
837 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 284

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1037 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
623 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1032 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
923 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 35

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
41
42
43
44
45
...
104
Fabrication de la liasse