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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
350 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
131 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 13

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
171 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
502 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1043 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1012 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
749 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
828 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 210

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
863 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 45

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
105 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
781 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
352 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
224 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
217 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
234 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse