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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1184 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
141 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
50 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1031 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
428 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
248 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
54 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1077 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
147 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
1174 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
13 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
703 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1181 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1062 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
634 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse