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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
551 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
200 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1068 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
255 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
656 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
352 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 254

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1202 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
835 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 276

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
361 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1039 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
633 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
520 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 339

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
518 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 335

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
996 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
262 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 38

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
98 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
96 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
324 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 25

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
383 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 36

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse