Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
45
46
47
48
49
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
286 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1100 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
667 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
498 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
331 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
887 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
286 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
457 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
899 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
770 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1144 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
236 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
904 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
907 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
229 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
615 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 309

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
611 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
45
46
47
48
49
...
104
Fabrication de la liasse