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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
494 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1123 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
472 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
769 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1209 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 23 octobre 2017
347 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
961 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
774 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
524 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
449 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
660 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
172 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
244 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1064 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
726 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse