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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
203 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 45

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
54 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
930 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
253 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1185 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
580 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1127 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
361 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
730 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
838 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 294

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
169 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
771 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
37 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
327 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1066 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse