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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
675 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
934 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
238 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1137 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
416 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
58 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
379 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
52 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1072 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
28 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
458 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1074 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
205 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1168 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
227 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
190 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse