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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
357 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
630 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
280 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
85 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
314 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
685 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1124 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
813 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 59

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
668 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
653 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
215 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
627 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
994 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
330 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
798 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
323 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
497 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse