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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1051 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
528 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
723 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1170 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
328 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
602 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1090 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 1

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
706 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1038 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
582 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 300

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
709 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
253 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1156 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 24

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
865 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse