Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
52
53
54
55
56
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
332 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
504 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
944 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
214 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 34

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
968 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
17 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 16 octobre 2017
1115 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
133 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 120

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
198 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 27

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
869 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
610 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
178 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 19

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
52
53
54
55
56
...
104
Fabrication de la liasse