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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1005 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
409 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
89 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 11

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
734 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
840 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 297

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
596 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
655 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
311 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
773 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
197 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
283 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
492 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
525 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
705 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
85 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
219 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1023 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1203 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
266 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse