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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
772 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
278 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
109 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
285 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
728 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
940 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
438 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
201 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 64

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
360 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 312

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
797 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Stéphane Le Foll

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
775 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
74 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
998 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
306 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
921 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
909 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
481 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
964 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 340

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse