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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1029 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
878 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1194 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 25, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
278 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
467 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
330 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
423 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
121 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
778 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
310 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1033 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1121 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
982 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
954 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
657 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
452 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
356 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 282

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
636 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse