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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
979 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1014 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
506 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
185 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
666 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
531 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
239 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 33

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1204 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 294

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 23 octobre 2017
809 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 30

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
476 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
473 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
170 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
969 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
767 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
617 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse