Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
57
58
59
60
61
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
765 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
501 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
477 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1190 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 214

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
370 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
1054 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
826 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 205

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
554 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
948 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
754 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
360 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
761 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
581 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
414 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
397 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
380 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
325 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 30

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
319 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 334

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
538 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
57
58
59
60
61
...
104
Fabrication de la liasse