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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1035 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
529 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
358 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 244

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
327 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
250 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1096 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
987 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
227 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
396 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
868 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
555 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
891 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1197 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 71

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
139 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 313

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
708 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
806 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
533 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
889 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44 BIS

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse