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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
519 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 336

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
249 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
230 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
600 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 22

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
229 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
619 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
474 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
544 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 29

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
699 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
191 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
692 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
645 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse