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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
565 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
287 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 343

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
679 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
357 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
384 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 35

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
401 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
109 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
985 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
83 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
647 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
57 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
742 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
48 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1175 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1139 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
526 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Non inscrit

M. José Evrard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1049 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse