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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
901 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
570 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
333 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1050 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
542 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
425 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1095 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
115 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 177

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
972 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
530 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
408 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
154 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
659 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
609 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
787 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
311 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1136 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse