Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
63
64
65
66
67
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
424 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
260 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 23

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
995 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
165 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
915 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1215 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 24 octobre 2017
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
588 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
874 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
368 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
321 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
282 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
608 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 28

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 22 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
63
64
65
66
67
...
104
Fabrication de la liasse