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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1081 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
132 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
932 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
433 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
971 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
79 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
953 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
1021 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
764 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
807 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
205 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 21

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
364 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
862 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 88

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
805 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
560 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 23

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 34

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse