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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
984 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
678 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
727 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
536 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
688 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
576 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1154 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
259 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
353 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1076 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse