Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
66
67
68
69
70
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1163 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
103 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
640 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1041 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
951 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
213 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
369 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
78 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1046 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
263 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
1151 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
426 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
465 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
18 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
104
Fabrication de la liasse